Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 31/01/1991
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis rappelle à M. le Premier ministre sa question écrite n° 11888 publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 4 octobre 1990 à laquelle elle n'a pas obtenu de réponse. Cette question faisait état de l'augmentation du nombre de personnes en proie à la faim et la malnutrition et soulignait la nécessité de mesures d'urgence pour une mise à disposition accrue des excédents alimentaires stockés par la C.E.E. et l'amélioration du dispositif de distribution. Elle proposait notamment : que devienne permanente la distribution de ces produits car une limitation à la seule période hivernale ne se justifie pas lorsqu'il s'agit d'un droit aussi élémentaire que celui de se nourrir ; que l'Etat dégage les moyens nécessaires à la couverture des frais de transport, de conditionnement et de distribution de ces produits alimentaires ; que puissent participer à leur distribution, les centres communaux d'action sociale et les associations caritatives oeuvrant au plan local.
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La question est caduque
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