Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'appel au sabotage et à la désertion d'un écrivain français et la multiplication de la propagande et des manifestations s'opposant à la politique et aux objectifs de retour à la paix définis par le chef de l'Etat et approuvés par le Parlement le 16 janvier. Il lui demande quelle est son action pour combattre ces agissements contraires à l'intérêt national et au retour de la paix au Moyen-Orient.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 18/04/1991
Réponse. - Le garde des sceaux rappelle à l'auteur de la question écrite qu'à la suite des propos tenus par M. Gilles Perrault le 24 janvier 1991, il avait aussitôt demandé au procureur général près la cour d'appel de Toulouse de faire procéder à une enquête du chef de provocation de militaires à la désobéissance, sur le fondement de l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881, et notamment à l'audition de M. Perrault. Cette enquête est actuellement toujours en cours et le respect de la règle du secret de l'enquête et de l'instruction interdit d'en divulguer le déroulement.
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