Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'expérience du Centre 15, menée depuis plusieurs mois dans le Finistère, réunissant le Samu et les médecins libéraux. Le ministère a décidé de poursuivre cette expérience jusqu'au 31 mars 1991, en attendant d'arrêter une décision définitive. Ce dispositif, en plein essor, a fait preuve de son efficacité pour le traitement rationnel de l'urgence médicale dans le cadre d'un partenariat public-privé. Il serait regrettable que le travail considérable et novateur mené par le Finistère dans ce domaine soit anéanti. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la suite qu'il envisage de réserver à cette expérience.
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Erratum : JO du 14/02/1991 p.317
Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/1991
Réponse. - L'expérimentation menée dans le Finistère, commencée en mars 1989 devait normalement s'achever en septembre 1990, au terme des dix-huit mois prévus par l'accord conventionnel du 16 décembre 1986. Il a été cependant prolongé jusqu'à la fin décembre 1990 afin de pouvoir disposer des éléments d'évaluation nécessaires. Ces derniers n'ayant pas été disponibles à cette date, il a été décidé de proroger l'expérimentation jusqu'au 31 mars 1991, et non jusqu'au 31 décembre 1991. Ce délai supplémentaire doit permettre de tirer le bilan de cette expérimentation, comme de celles menées dans la Marne et le Bas-Rhin et de déterminer la suite à donner à ces expériences.
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