Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'aide aux familles qui gardent à domicile des grands malades. De nombreuses familles se trouvent, en effet, dans cette situation qui malheureusement lorsqu'elle se prolonge peut avoir de graves conséquences financières et d'importantes répercussions sur l'état de santé des membres de ces familles. C'est pourtant un grand réconfort pour ces malades de pouvoir rester à domicile et une source d'économie pour la collectivité. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin d'étudier la mise en place de nouvelles aides en faveur du maintien à domicile.
- page 174
Réponse du ministère : Santé publiée le 01/08/1991
Réponse. - La France compte aujourd'hui sept millions de personnes âgées de soixante-cinq ans et plus, elle en comptera plus de neuf millions en l'an 2000. La population de plus de quatre-vingt-cinq ans connaîtra, quant à elle, un rythme d'accroissement très rapide puisqu'elle passera de 750 000 à 1 200 000, ce qui entraînera sans doute une forte augmentation des personnes âgées dépendantes. En majorité les personnes âgées vivent à leur domicile et souhaitent y rester le plus longtemps possible. Pour les plus dépendantes d'entre elles, le maintien à domicile nécessite une combinaison des efforts de l'entourage familial et des services spécialisés, notamment d'aide ménagère et de soins infirmiers à domicile. Un appui temporaire des structures relais ou intermédiaires est indispensable pour éviter l'épuisement des familles (accueil temporaire, familles d'accueil...). La garde à domicile s'inscrit directement dans ce cadre. Son coût pour les familles a conduit le Gouvernement à prendre, lors de précédentes lois de finances, des mesures d'exonération des charges patronales pour les personnes âgées de soixante-dix ans et employant directement une aide à domicile, et de réductions d'impôt, qu'il s'agisse d'une aide à domicile employée directement ou bien envoyée par une association. De plus, depuis trois ans, les pouvoirs publics se sont efforcés de favoriser, dans les associations d'aide à domicile traditionnelles, des initiatives de création d'associations nouvelles dites " mandataires " jouant le rôle d'intermédiaire entre les personnes âgées employeurs et les personnes effectuant ce travail de garde à domicile. Des crédits d'Etat permettent de subventionner les services naissants. Ils ne permettent toutefois pas de résoudre à eux seuls le problème du financement. D'une façon plus générale, la garde à domicile soulève encore de nombreuses interrogations quant à ses modalités et donc son financement. Par ailleurs, le financement de la garde à domicile s'inscrit dans le cadre plus vaste de la réflexion actuellement menée sur le financement de la dépendance, et pour laquelle une commission doit rendre ses conclusions prochainement.
- page 1633
Page mise à jour le