Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/01/1991
M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur la situation des conseillers d'orientation psychologues. Les textes réglementant leur nouveau statut n'ont pas encore été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique. Ce retard inquiète particulièrement les personnels d'orientation car il risque de différer encore l'effet des mesures relatives aux missions, au statut, à la formation, au recrutement et à la revalorisation de leur profession. De plus, si cette attente se prolongeait, les concours de recrutement officiellement annoncés pour 1991 risquent de ne plus pouvoir être organisés. Ce qui entraînerait à terme une réduction des personnels titulaires qualifiés à affecter à la prochaine rentrée scolaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique se réunira pour examiner l'ensemble des textes relatifs au nouveau statut des conseillers d'orientation psychologues.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 21/03/1991
Réponse. - Les projets de revalorisation des personnels d'information et d'orientation, et notamment le projet de décret relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation psychologues, ont été examinés par le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, le 7 janvier 1991, et viennent d'être soumis à la section des finances du Conseil d'Etat. Il appartient désormais au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, d'engager la procédure de contreseing de ces textes afin d'en assurer la publication au Journal officiel.
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