Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 31/01/1991
M. Georges Berchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de bien vouloir lui communiquer la liste des départements retenus pour expérimenter un rapprochement entre les services départementaux de l'agriculture et de l'équipement. Il lui demande également de préciser les domaines soumis à rapprochement et l'efficacité attendue de cette mesure.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/03/1991
Réponse. - L'expérimentation d'une coordination renforcée entre les services départementaux de l'agriculture et de l'équipement se déroulera dans les 15 départements suivants : Alpes-Maritimes, Calvados, Corrèze, Drôme, Finistère, Gironde, Haute-Garonne, Morbihan, Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Savoie, Somme, Yonne, Martinique. Les principaux domaines où cette coordination renforcée sera expérimentée sont l'aménagement et l'urbanisme, l'eau, les déchets et d'une manière générale l'environnement, l'équipement des collectivités locales et les constructions publiques. Cependant, cette liste de domaines n'est pas limitative et la plus grande liberté de choix est laissée dans chaque département concerné aux deux directeurs et au préfet. C'est ainsi que des collaborations pourront également être engagées en matière de fonctionnement interne et logistique. Le résultat attendu de cette expérimentation est de remédier au cloisonnement des services extérieurs de l'Etat, d'accroître leur efficacité, de rationaliser leurs interventions et de les faire bénéficier d'une meilleure image auprès du public, des élus et des interlocuteurs professionnels.
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