Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 31/01/1991
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'intérêt que présenterait la mise en oeuvre rapide de la décision prise de " doubler en 1991 l'effort budgétaire pour les équipes de préparation et de suite du reclassement professionnel ". Cet effort, qui porterait sur la création de quelques E.P.S.R. et sur la revalorisation de l'existant, est évidemment bienvenu. Il lui demande si la revalorisation de l'existant se traduira par du personnel qualifié supplémentaire pour les équipes en place et, en tout état de cause, quand les décisions se traduiront dans la réalité.
- page 183
Réponse du ministère : Travail publiée le 30/07/1992
Réponse. - Les équipes de préparation et de suite du reclassement privées, subventionnées par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ont bénéficié d'un effort budgétaire significatif, particulièrement au cours de l'exercice 1991, avec un crédit ouvert de 39,1 MF contre 24 MF pour l'année précédente. Les équipes en place ont ainsi pu être renforcées tant en personnel qu'en moyens de fonctionnement. Par ailleurs, ont été créées huit équipes conventionnées supplémentaires portant à quarante-trois unités l'infrastructure privée à fin 1991. On soulignera la poursuite de cet effort en 1992 puisqu'une dotation de 45,3 MF, dont 6,2 MF consacrés aux mesures nouvelles, doit permettre le financement d'au moins six EPSR complémentaires et de parachever ainsi l'implantation de ce dispositif au plan national.
- page 1744
Page mise à jour le