Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 31/01/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui faire connaître la nature précise des 1 616 emplois créés au budget 1991 de la justice. Elle lui demande si ce nombre lui paraît suffisant pour chaque catégorie de personnel et enfin quelles mesures il envisage pour créer de nouveaux postes afin de permettre à la justice de remplir pleinement sa mission.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 14/03/1991
Réponse. - Avec la création de 1 616 emplois au budget 1991, le ministère de la justice se situe au premier rang des ministères pour le taux d'augmentation des effectifs en 1991 (+ 3 p. 100). Ces 1 616 emplois représentant un nombre trois fois supérieur à la moyenne des créations nettes d'emplois de 1984 à 1989 (moyenne 506 par an). A ce nombre s'ajoute le transfert au budget du ministère de la justice de 645 emplois pour les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Ces créations bénéficient à tous les secteurs d'activité : 33 emplois pour l'administration centrale, 495 pour les services judiciaires, 971 pour l'administration pénitentiaire, 56 pour la protection judiciaire de la jeunesse, 45 pour les services extérieurs communs à l'administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse et 16 emplois à d'autres titres. Il faut souligner la composante qualitative de ces emplois ; 390 emplois de personnels pénitentiaires pour les besoins du service en plus de ceux créés pour la réalisation du programme de construction de 13 000 places de prison supplémentaires, 86 emplois socio-éducatifs destinés au renforcement des dispositifs de milieu ouvert, enfin 45 emplois de magistrats et 433 emplois dans les greffes judiciaires pour l'amélioration du fonctionnement des juridictions.
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