Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 31/01/1991
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur l'importance capitale que représente, pour l'Est du département des Alpes-Maritimes, le maintien d'un service de maternité à Menton, question mise à l'ordre du jour par le projet de fermeture de la maternité l'Hermitage, à Menton. A ce jour, les besoins publics d'une telle structure sont évidents et dépassent largement le seuil de 300 accouchements par an fixé par son ministère et mentionné dans les circulaires n° 127 du 5 mai 1988 et n° 349 du 10 septembre 1990, en deçà duquel il recommande de fermer de tels établissements. Rappelons en effet que la maternité existante effectue à elle seule environ 300 accouchements par an, chiffre qu'il convient de majorer par la centaine de naissances de Mentonnais effectuées à Monaco. Le dynamisme démographique exceptionnel de l'agglomération mentonnaise est corroboré par les résultats du recensement 1990 selon lequel la population de cette zone est passée en cinq ans de 59 200 à 66 251 habitants, soit une progression de + 11,9 p. 100. Il ne saurait donc être question pour les communes de l'est des Alpes-Maritimes de voir toutes leurs parturientes systématiquement dirigées sur Nice avec tous les risques que cela peut comporter pour leur sécurité du fait des problèmes de transport inhérents à la Côte d'Azur. Les principes d'égalité et de continuité du service public s'opposent à la disparition du service de maternité de Menton et doivent prendre le pas sur les considérations budgétaires. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que, quelle que soit l'option retenue - maintien du service maternité de la clinique Hermitage, création d'une nouvelle maternité publique ou privée - les Mentonnais puissent disposer sur leur territoire d'un service de maternité doté d'un nombre de lits suffisant et disposant de moyens techniques adaptés à sa mission.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'élévation du niveau de vie, l'augmentation de la surveillance prénatale et l'amélioration des conditions de l'accouchement grâce au progrès des techniques médicales et au respect des normes techniques imposées a entraîné depuis une trentaine d'années une chute spectaculaire de la mortalité maternelle et infantile. La France se situe cependant, malgré les efforts entrepris, derrière de nombreux autres pays européens au regard des statistiques de mortalité périnatale et maternelle. C'est pourquoi, depuis une dizaine d'années, le gouvernement poursuit une politique de fermeture des petits services d'obstétrique assurant moins de 300 accouchements par an. Ces structures trop petites n'offrent pas les garanties de sécurité nécessaires en raison d'un environnement technique généralement insuffisant et d'un savoir-faire que ne peuvent correctement entretenir les praticiens et les sage-femmes. Privilégier le confort apparent des parturientes et des familles, en maintenant des structures de proximité permettant de " naître au pays " ne doit pas se faire au détriment de la sécurité. Il est du devoir du Gouvernement de veiller à l'égalité d'accès à des soins de qualité des parturientes et des enfants appelés à naître, afin d'éviter des morts et des handicaps inutiles et tragiques. Toute autre attitude serait irresponsable. C'est pourquoi, il n'apparaît pas opportun de rétablir à l'hôpital de Menton un service de maternité dont le potentiel d'activité serait insuffisant, ainsi que le nombre d'accouchements pratiqués à la maternité de l'Hermitage ces dernières années le démontre. L'attraction déjà exercée sur les parturientes mentonaises par les maternités de Monaco et de Nice, permet d'affirmer que le repli sur ces services ne pose pas de problème particulier.
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