Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, comment il espère en 1991 lutter contre les carences dont souffre la médecine à l'école.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/06/1991
Réponse. - L'avis adopté par le Conseil économique et social sur la santé scolaire est en concordance avec l'analyse faite par le ministère de l'éducation nationale, sur l'état du service et sur les mesures à adopter pour créer les conditions d'un règlement d'ensemble des problèmes actuels. Ces mesures ont fait, depuis plusieurs mois, l'objet d'une réflexion en liaison avec les ministères concernés, et plusieurs d'entre elles seront mises en oeuvre dès cette année. Ainsi, un accord est intervenu sur la réunification de la totalité des moyens du service au sein du ministère de l'éducation nationale, au 1er janvier 1991. A cette date, les emplois de médecins scolaires et de personnels de secrétariat ont été inscrits au budget de l'éducation nationale et les personnels transférés. Par ailleurs, la remise au niveau de 1983 des emplois budgétaires de médecins scolaires interviendra progressivement à partir de la loi de finances pour 1991 et un projet de décret statutaire en faveur des médecins scolaires est en préparation. Il devrait garantir et permettre le recrutement de médecins titulaires qualifiés et la stabilisation de la plus grande partie des personnels actuellement en fonction. Dans ces conditions, rien ne fera plus obstacle au développement d'une véritable politique de prévention et de promotion de la santé en milieu scolaire auquel le ministère de l'éducation nationale est très attaché.
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