Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la préséance entre les grades attribués aux officiers réservistes et les grades conférés dans le corps des sapeurs-pompiers. Il demande si un médecin colonel de réserve et, par ailleurs, capitaine de pompiers peut par exemple, porter ses galons de colonel lors d'une cérémonie.
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Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Lors d'une cérémonie, les tenues qui voivent être portées par les participants sont déterminées par l'autorité qui organise la cérémonie. En conséquence, dans le cas soulevé par l'honorable parlementaire, si le port de la tenue militaire est autorisé, la personne concernée pourra alors porter ses galons de colonel.
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