Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 31/01/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontre le centre de formation d'éducateurs de l'enfance inadaptée d'Evry, suite à la réforme des études conduisant au diplôme d'Etat d'éducateurs spécialisés. En effet, le centre d'Evry a la particularité intéressante de former des éducateurs non titulaires du bac, mais ayant une pratique et une expérience professionnelles acquises préalablement à leur formation. Aujourd'hui, avec la réforme, ce centre ne pourrait continuer la formation de jeunes ayant une vocation affirmée à l'égard de l'enfance inadaptée, mais dont le niveau de culture générale n'est pas sanctionné par un diplôme comme le bac. Pourtant les résultats pédagogiques obtenus dans la formation des éducateurs spécialisés devraient pouvoir, par mesure dérogatoire, permettre au centre de formation d'éducateurs spécialisés d'Evry de poursuivre sa mission. Il lui demande, en conséquence,de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité du rôle de formateurs d'éducateurs du centre d'Evry.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/08/1992
Réponse. - Une réforme des formations et conditions d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé est intervenue en juillet 1990. Le contenu de la réforme a fait l'objet d'une information très large avant même l'adoption des textes dans les milieux concernés. Le conseil supérieur du travail social siégeant auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans lequel sont représentés les administrations concernées, les syndicats, de nombreuses organisations professionnelles du secteur et des représentants des employeurs de travailleurs sociaux, a donné un avis favorable à l'unanimité moins une voix à cette réforme. La mise en place de cette réforme s'est effectuée à compter de la rentrée scolaire 1990-1991. Compe tenu de la refonte complète du programme des formations, une campagne de renouvellement des agréments des écoles a été entreprise en 1990. Les décisions d'agrément ont été fondées sur la conformité des projets pédagogiques aux textes réglementaires de la réforme, aussi bien que sur l'aptitude des centres de formation à mobiliser les employeurs et les collectivités locales concernées. L'AGCSSAE (association gestionnaire de l'école d'Evry), ne remplissant pas les conditions requises, s'est vu retirer son agrément par arrêté ministériel en date du 8 octobre 1991. En effet : le projet pédagogique présenté n'était ni conforme à la nouvelle réglementation, ni compatible avec les objectifs de professionnalisation de la formation ; d'autre part, les difficultés institutionnelles de l'association, liées à des divergences importantes entre les membres, et le mauvais fonctionnement de ses organes d'administration, ne pouvaient garantir la mise en oeuvre d'un projet pédagogique quel qu'il soit. Face à la gravité et à l'urgence de la situation, l'administration a eu pour premier souci de préserver l'intérêt des élèves et a agréé l'AGIRFASE, association domiciliée à Evry, qui offrait une continuité dans la scolaritédes élèves tout en présentant les garanties nécessaires sur le plan associatif et sur le plan pédagogique. Elle bénéficiait en outre du soutien des employeurs locaux. Toutefois, l'agrément de l'AGIRFASE n'a été donné qu'à titre provisoire pour la rentrée scolaire 1991-1992. L'AGCSSAE a intenté plusieurs recours devant le tribunal administratif de Versailles afin d'obtenir le sursis à statuer et l'annulation de la décision de retrait de son agrément, ainsi que de celle de l'agrément de l'AGIRFASE. Par ailleurs, un recours devant le Conseil d'Etat a été déposé pour obtenir l'annulation de l'arrêté interministériel du 8 octobre 1991. L'association a été déboutée par le tribunal de Versailles pour ce qui concerne les sursis à exécution, les autres affaires sont pendantes. Depuis janvier 1992, la quasi-totalité des élèves du CFE sont inscrits à l'AGIRFASE et poursuivent leur scolarité. La promotion des élèves de 3e année se présentera en juin prochain aux examens du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. L'attention du président du jury a été appelée sur la situation particulière de ces étudiants, dont le livret de formation ne sera pas conforme aux textes réglementaires, puisque deux mois de formation n'ont pu être validés pour fait de grève, afin qu'ils ne soient pas pénalisés pour cette raison.
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