Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Marc Lauriol expose à M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace que 58 télégrammes portant convocation urgente à une réunion, déposés par le groupe R.P.R. du conseil régional d'Ile-de-France à Paris et enregistrés le vendredi 18 janvier 1991 à 10 h 40 au bureau de poste de la rue de Grenelle (Paris 7e), n'ont été reçus par certains destinataires à Paris que lundi 21 janvier vers 9 heures, officiellement datés du lundi 21 janvier à 6 h 39. En conséquence, il lui demande d'ouvrir une enquête afin d'établir les raisons de ce retard accusé par ses services dans la transmission des télégrammes, retard qui aboutit pratiquement à la suppression du service télégraphique.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/05/1991
Réponse. - Afin d'établir les raisons du retard qui serait apparu dans la remise de télégrammes, des enquêtes approfondies ont été effectuées, tant par France Télécom que par La Poste. Il en ressort que, sur un nombre total de cinquante-neuf télégrammes, France Télécom a pu en remettre quarante-huit par ses propres moyens. Dans vingt-sept cas, le destinataire disposant d'un télécopieur, la remise a pu être effectuée par ce moyen, bien entendu le jour même. Dans les autres cas, le téléphonage a été tenté : il a réussi dès le premier appel dans quinze cas. Dans trois cas, le destinataire étant équipé d'un répondeur, un message a été laissé sur ce dernier invitant à rappeler pour prendre connaissance d'un télégramme : deux ont rappelé, un ne l'a pas fait. Dans huit autres cas, les coordonnées du destinataire ont été introduites dans un lanceur d'appels, chargé de l'appeler périodiquement et, en cas de réponse, de lui délivrer un message du type cité. Sur ces huit cas confiés au lanceur d'appels, le destinataire a été joint dans sept cas : quatre ont rappelé, trois ne l'ont pas fait. Enfin, dans six cas, il était apparu préférable, en fonction du lieu de remise, de confier cette dernière à La Poste, qui a pu s'en acquitter dès le vendredi. Il apparaît donc que, lorsque la remise n'a pu être effectuée, au plus tard le samedi matin, c'est faute d'avoir pu joindre le destinataire absent. Une copie confirmative du télégramme étant envoyée dans tous les cas par voie postale, c'est probablement à elle que fait allusion l'honorable parlementaire en évoquant des remises le lundi suivant. Il apparaît donc qu'aucune faute de service n'a été commise en l'espèce ni par La Poste ni par France Télécom et que tous les moyens ont été utilisés pour informer le plus rapidement possible les destinataires des télégrammes.
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