Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux sur un article paru très récemment dans un grand quotidien du soir et relatif à la démission de plusieurs personnalités de l'organisation S.O.S. Racisme. Il relève qu'en ce qui concerne la démission du président de l'Opéra de Paris, l'article précise qu'il était " un des principaux bailleurs de fonds de S.O.S. Racisme ". Il lui demande donc des éclaircissements, les termes employés comportant une certaine ambiguïté qui pourrait laisser planer un doute sur l'origine des fonds dispensés par le président de l'Opéra à l'association précitée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/06/1991
Réponse. - Quels que soient les termes de l'article cité par l'honorable parlementaire, aucune ambiguïté ne peut affecter l'origine des fonds qui auraient pu être versés par M. Pierre Bergé à l'association S.O.S. Racisme, et qui ne pourraient en aucun cas provenir de l'Opéra de Paris. L'Opéra de Paris est juridiquement constitué sous la forme d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est doté d'un comptable public et est soumis au contrôle économique et financier prévu par le décret du 26 mai 1955. Un contrôleur d'Etat, placé sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, assure le contrôle de l'Opéra de Paris. Par ailleurs, le décret du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris prévoit que l'établissement est administré par un conseil d'administration qui délibère sur l'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice. Le conseil d'administration a approuvé les comptes de l'exercice 1989 le 21 mars dernier.
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