Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 31/01/1991
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le Premier ministre sur un volet de la politique familiale constitué par les prestations familiales. Il lui rappelle que l'augmentation prévue au 1er janvier 1991 doit comprendre un rattrapage de 0,4 p. 100 pour 1988 et 1989, de 1,2 p. 100 pour 1990 et inclure une hausse prévisionnelle de 1,4 p. 100 pour une inflation prévue à 2,8 p. 100 par le Gouvernement, et que celle-ci implique une revalorisation minimum de 3 p. 100 au 1er janvier de cette année. Il lui précise que les familles ne comprendraient pas que le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales ne soit pas une réalité. C'est la raison pour laquelle, se référant aux propos de M. le Président de la République et du Gouvernement s'engageant à garantir le pouvoir d'achat des prestations familiales, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à l'application indispensable de cette revalorisation au 1er janvier 1991.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales entrée en application au 1er janvier 1991, qui porte la base du calcul de l'ensemble des prestations familiales à 1 905,20 francs répond à la démarche de maintien du pouvoir d'achat de ces prestations. Ainsi, depuis 1981, les revalorisations successives de la B.M.A.F. se sont traduites par une augmentation moyenne de 89 p. 100, soit une évolution comparable à celle des prix à la consommation sur la période. Le pouvoir d'achat des prestations familiales a donc été maintenu au cours des dernières années. En sus de ces revalorisations générales, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures destinées à améliorer la compensation des charges familiales pour des familles plus spécifiques. Ainsi, en 1990, l'effort en faveur de ces familles s'est traduit par un ensemble de dispositions nouvelles représentant une dépense totale de 1,2 milliard de francs. Il s'agit en particulier : du reportà dix-huit ans de l'âge limite au-dessous duquel les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement sont servies en cas d'inactivité de l'enfant ; de la prolongation de seize à dix-huit ans du versement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'extension de son bénéfice aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés ; de la création, à compter du 1er janvier 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
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