Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/01/1991
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui communiquer, année par année, grade par grade, et depuis dix ans, le nombre de départs en retraite anticipée des officiers de gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/04/1991
Réponse. - Le nombre de départs avant la limite d'âge de leur grade parmi les officiers de la gendarmerie depuis dix ans s'établit comme suit : Nota : voir tableau p.765
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