Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 24/01/1991
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le problème de l'aide à domicile chez les familles à naissances multiples par les travailleuses familiales. En effet, cette aide achoppe sur trois points : l'insuffisance des prises en charge, la participation familiale trop élevée au regard du nombre d'heures de travailleuses familiales effectuées ; le quotient familial butoir appliqué par toutes les caisses qui exclut certaines familles dites à revenus importants de l'aide à domicile. Une enveloppe spécifique " Aide à domicile, naissances multiples " intégrée dans les prestations légales en cas de naissances multiples relève de la solidarité nationale et représente l'unique solution aux difficultés d'aide à domicile que rencontrent ces familles nombreuses. Une augmentation des crédits des conseils généraux sur ce poste ne résoudrait le problème qu'en partie. En effet, plusieurs accouchements multiples exceptionnelsdans un département la même année pénaliseraient toutes les familles demandeuses d'aide à domicile, qui seraient nécessairement moins aidées que dans un département voisin, car l'enveloppe des travailleuses familiales est quasiment fixe depuis 1945 malgré l'évolution de la société sur un fond d'éclatement de la famille élargie. Dans l'attente d'un débat parlementaire sur ce problème essentiel posé par des familles nombreuses en période de crise de la natalité, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 09/05/1991
Réponse. - Depuis la décentralisation, la responsabilité du financement et de la gestion de l'aide à domicile incombe, d'une part, aux départements dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile et, d'autre part, aux organisations de sécurité sociale : Caisse nationale des allocations familiales et Caisse nationale d'assurance maladie essentiellement. Dès 1979, la circulaire ministérielle du 22 mai et la circulaire C.N.A.F. du 7 mai ont recommandé la mise en oeuvre de mesures particulières en cas de naissances multiples, tout en insistant sur la nécessité d'adapter les aides à la situation propre de chaque famille. Il est apparu en effet que les situations des familles concernées par les naissances multiples, fort diverses de par le nombre d'enfants au foyer, le rapprochement des naissances, le niveau économique ou l'entourage familial, devaient être examinées au cas par cas. Les caisses d'allocations familiales ont pris un certain nombre de mesures exceptionnelles pour aider ces familles et notamment, dans le champ de l'aide à domicile, des exonérations de participations financières, des mises à disposition prolongées de travailleuses familiales. Les statistiques de l'I.N.S.E.E. révèlent pour l'année 1988, un nombre relativement élevé de naissances de triplés (263) mais faible de naissances de quadruplés (12) et de quintuplés (2). Or, sachant que les C.A.F. interviennent auprès des 91 000 familles au titre de l'aide à domicile, il n'a pas semblé que le dispositif actuel, fortement décentralisé, devait être remis en cause.
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