Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent un grand nombre d'hôpitaux ruraux pour recruter des directeurs. Depuis plusieurs mois le nombre de postes offerts à la sortie de l'Ecole nationale de la santé excède le nombre d'élèves. En outre certains hôpitaux ont fait l'objet de reclassements et sont plus attractifs que les établissements figurant dans une catégorie inférieure. Les hôpitaux ruraux de 3e ou de 4e classe sont de moins en moins recherchés. Lorsqu'une mutation de directeurs intervient l'intérim exercé par un tiers devient de plus en plus long et les répercussions sur la gestion de l'établissement de cet état de fait sont souvent fâcheuses quelles que soient les qualités de l'intérimaire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à un état de fait préoccupant et il souhaiterait savoir, dans l'hypothèse ou la tendance actuelle se prolongerait, s'il ne serait pas judicieux de permettre aux hôpitaux ruraux de recruter sur titres des directeurs issus de la fonction publique territoriale ou du secteur privé sous bénéfice de certaines aptitudes. Une telle faculté pourrait conduire à pourvoir des postes qui risquent d'être longtemps délaissés si un changement de politique n'intervient pas rapidement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 05/09/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé n'ignore pas que les petits hôpitaux situés dans les zones rurales ont souvent des difficultés à recruter des directeurs. Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour remédier à cette situation. La plus efficace est sans doute d'inciter les personnels de direction à assumer la gestion de plusieurs établissements à la fois, ce qui est le moyen de favoriser la nécessaire restructuration de notre tissu hospitalier, tout en enrichissant le contenu des fonctions exercées par les directeurs. Bien évidemment, l'acceptation de responsabilités supplémentaires doit s'accompagner d'avantages corrélatifs en termes de carrière pour ceux qui les acceptent. De façon complémentaire, il peut être également envisagé d'élargir la possibilité statutairement reconnue aux chefs de bureau, qui constituent désormais un corps classé dans la catégorie A, de diriger de petits établissements. Enfin, dans les cas où la vacance de la direction se prolongerait de façon excessive, en dépit des mesures sus-évoquées, on ne peut totalement exclure la possibilité de recourir à d'autres corps de fonctionnaires pour exercer les fonctions de direction, dès lors que seraient réunies certaines conditions tenant, d'une part, à la nécessité que le fonctionnaire recruté soit d'un niveau comparable à celui d'un directeur d'hôpital exerçant des fonctions similaires et, d'autre part, à ce que la proportion de ces fonctionnaires n'excède pas un quantum fixé de façon suffisamment restrictive pour que le recours à des fonctionnaires extérieurs au corps conserve un caractère subsidiaire. En tout état de cause les mesures ci-dessus évoquées, qui supposent d'importantes modifications statutaires, ne sauraient être mises en oeuvre sans qu'ait été auparavant engagée une très large concertation avec l'ensemble des organisations représentatives des directeurs.
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