Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/01/1991
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le manque d'information dont souffrent de nombreux jeunes en matière de contraception. On relève un peu partout des cas de détresse, encore aggravés par les récentes manifestations contre les centres d'I.V.G. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'augmenter le nombre des centres d'information et de prescription à l'usage des jeunes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 26/12/1991
Réponse. - L'attention du ministre délégué à la santé a été appelée sur le manque d'information dont souffrent de nombreux jeunes en matière de contraception. Depuis la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 et les décrets d'application qui ont institué le principe de l'éducation sexuelle ainsi que de l'information de la population sur les problèmes de la vie, de nombreuses instances concourent à cette mission : les centres de planification qui relèvent de la responsabilité du conseil général depuis la loi de décentralisation, les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial, qui relèvent de la compétence de l'Etat pour la part de leurs activités couvrant les missions d'information, les grands organismes ayant une mission d'information et placés sous tutelle ministérielle, les associations dont l'une des activités s'exerce dans ce secteur, les collèges et lycées tenus de dispenser l'information sexuelle aux élèves et relevant de l'autorité du ministère de l'éducation nationale. La pratique d'une vie sexuelle implique la protection du capital fécondité et santé de chaque individu par une prévention appropriée. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les jeunes, qui constituent une population prioritaire et fragile en raison de leur âge, de leur exposition aux risques et de leurs comportements en matière de santé. L'éducation sexuelle, appelée aussi éducation à la vie, est donc toujours à renouveler en direction des jeunes, dont les moins de 18 ans représentent 20,7 p. 100 de la population reçue dans les centres de planification familiale. C'est pourquoi la législation a évolué en 1990 et en 1991 afin de mieux répondre à ces besoins nouveaux. La loi du 23 janvier 1990 élargit la mission et la compétence des centres de planification familiale au dépistage et au traitement des M.S.T. dans le cadre des examens et prescriptions contraceptives. La loi du 18 janvier 1991 ouvre le champ des possibilités en matière d'information en autorisant la publicité pour les préservatifs et autres contraceptifs. La recrudescence des manifestations " anti-avortements " dans certains établissements de santé publics ou privés, sous forme d'irruption de groupes de personnes entravant la réalisation d'un programme d'interruption volontaire de grossesse, est en effet inacceptable. Des instructions ont été envoyées aux directeurs d'hôpitaux publics et aux établissements privés afin que les mesures susceptibles de décourager ces groupes soient prises et que des poursuites judiciaires soient entreprises à leur encontre.
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