Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 24/01/1991
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur la pollution des forêts. En effet, il ressort d'une étude menée par l'Institut international pour l'analyse de systèmes appliquée (I.I.A.S.A.) que la pollution des forêts en Europe coûte 30 milliards de dollars. Et encore cette étude ne prend-t-elle en compte que la pollution par le dioxyde de soufre, envoyé dans l'atmosphère par les centrales thermiques au charbon et au fioul est responsable à 60 p. 100 de l'acidification des forêts. La facture, telle qu'elle a été établie, fait le détail des pertes : 6,3 milliards de dollars en terme de valeur brute du bois ; 7,2 milliards de dollars pour la valeur industrielle ; 16,9 milliards pour la valeur sociale. Quant au futur, même en se basant sur l'hypothèse d'une réduction de 18 p. 100 des émissions de dioxyde de soufre en l'an 2000 par rapport à 1980, l'étude prévoitune diminution de la coupe potentielle de bois en Europe de l'Ouest et de l'Est, de 85 millions de mètres cubes, soit une perte de 16 p. 100. Il souhaiterait connaître son avis et aimerait savoir s'il compte prendre des mesures afin de protéger les forêts françaises.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le prénomène de dépérissement des forêts apparu au début des années quatre-vingts a atteint les différents pays européens de manière très contrastée. Parmi ceux-ci, la France est l'un des moins touchés jusqu'à présent. Ainsi, la dernière enquête menée dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de Genève a montré que 79,3 p. 100 des arbres français observés n'étaient pas du tout atteints par des marques de défoliation, alors que ce pourcentage est beaucoup plus bas dans d'autres pays, notamment en Europe centrale (26 p. 100 pour la république fédérale tchèque et slovaque, 22 p. 100 pour la Pologne, et 15 p. 100 pour la république soviétique de Biélorussie). Il semble donc que l'essentiel des pertes estimées dans l'étude de l'I.I.A.S.A. ne concerne pas notre pays. Par ailleurs, le programme français de surveillance et de recherches pluridisciplinaires sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA), a identifié les facteurs de dépérissemnt suivants : des facteurs prédisposants (nature des sols, surdensité de certains peuplements forestiers) ; des facteurs déclenchants, d'origine climatique ; des facteurs aggravants (dépôts acides et polluants gazeux). La pollution atmosphérique est donc bien impliquée dans ce phénomène, comme l'avaient initialement soupçonné les spécialistes. Toutefois, elle n'intervient que comme facteur aggravant à côté de nombreux autres facteurs. A cet égard, la France s'est engagée d'ores et déjà à réduire ses rejets de polluants impliqués dans le phénomène des pluies acides et à l'origine de la pollution photooxydante (oxydes de soufre, oxydes d'azote, hydrocarbures), avec les objectifs suivants : réduction de 50 p. 100 des rejets d'oxydes de soufre entre 1980 et 1990 (les inventaires d'émission disponibles montrent que la réduction atteinte est d'environ 60 p. 100), de 30 p. 100 des rejets d'hydrocarbures entre1985 et 2000 et de 30 p. 100 ses rejets d'oxydes d'azote entre 1980 et 1988. Diverses actions sont menées pour atteindre ces objectifs, notamment au plan réglementaire, visant à l'adoption de valeurs limites d'émission de plus en plus sévères pour les sources fixes (installations de combustion, procédés industriels) et les véhicules. Le phénomène des dépérissements forestiers rend par ailleurs nécessaires le développement de la surveillance de la qualité de l'air en zone rurale. En France, une quinzaine de stations de mesure assurant cette surveillance sont opérationnelles dans le cadre du programme MERA (mesure des retombées atmosphériques). Ces actions contribuent à protéger les forêts françaises, et complètent celles menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt qui, avec le concours de l'Office national des forêts, gère un réseau de placettes d'observation du dépérissement forestier.
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