Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 24/01/1991
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur les préoccupations exprimées par les agents de la direction générale des impôts à l'égard de la mise en place de la future révision des évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties. Ceux-ci estiment qu'il conviendrait que la direction générale des impôts reçoive les moyens en effectifs et en matériel suffisants, leur permettant de faire face à leur lourde tâche, et s'inquiètent, en règle plus générale, de l'avenir du service public cadastral qui leur paraît singulièrement incertain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre visant à répondre à ces préoccupations partagées par de très nombreux élus locaux.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 20/06/1991
Réponse. - Les moyens mis en oeuvre par la direction générale des impôts permettent de réaliser une révision de qualité tout en continuant à assurer les missions traditionnelles du cadastre. Les travaux de révision font largement appel aux traitements informatiques. Grâce à des aménagements du système de mise à jour interactive des données cadastrales et à la mise en oeuvre de micro-ordinateurs dans les centres des impôts fonciers, une part importante des travaux matériels a été supprimée. Une aide efficace est ainsi apportée aux agents du cadastre. Par ailleurs, les opérations les plus mobilisatrices en moyens humains concernent des tâches répétitives et limitées dans le temps qui ne nécessitent ni compétence informatique, ni formation approfondie à la fiscalité. Ces tâches ponctuelles peuvent donc être réalisées en faisant appel à des auxiliaires. Mobilisé par une opération importante, le cadastre ne renonce à aucune de ses missions pendant cette période. Pour éviter que l'exécution de la mise à jour du plan cadastral ne souffre d'un retard préjudiciable à l'accomplissement du service public, les géomètres des brigades régionales apporteront, le cas échéant, le soutien nécessaire pour la réalisation des travaux topographiques dans les départements.
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