Question de M. DE MENOU Jacques (Finistère - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Jacques de Menou attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la situation des auto-écoles qui subissent une lenteur administrative préjudiciable à la survie même de ces entreprises. Il faut, en effet, souligner la longueur des délais d'attente qui, entre deux examens au permis de conduire, peuvent dépasser cinq mois. Ce problème risque d'entraîner la fermeture de plusieurs auto-écoles et le licenciement économique de nombreux moniteurs. De plus, il pénalise injustement des jeunes qui désirent légitimement passer rapidement leur permis de conduire, les confrontant ainsi à la lenteur d'une administration qu'ils découvrent... C'est pourquoi il lui semble urgent d'augmenter le nombre des inspecteurs, afin d'assurer le rôle de service public qui revient à l'administration. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour régler ce problème.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le Gouvernement est attentif au niveau des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire puisqu'en 1990 et 1991 des mesures particulières ont été prises dans ce domaine. Ainsi, trente-neuf inspecteurs ont été nommés en 1990 pour compenser intégralement les départs ; pour 1991, treize postes supplémentaires ont été créés et ainsi cinquante et un agents ont été recrutés et sont affectés dans les circonscriptions depuis le 1er juillet. Par ailleurs, pour optimiser le potentiel opérationnel, un certain nombre de dispositions ont été prises. En plus de séances d'examens supplémentaires, il est procédé lors des prévisions mensuelles à une programmation judicieuse du personnel sur l'ensemble du territoire afin d'aboutir à un fonctionnement équilibré du service, à une gestion rigoureuse des récupérations et à une programmation stricte des congés au plan national notamment pendant la période estivale. De même, l'informatisation de la gestion des examens, en voie d'achèvement, va permettre une meilleure utilisation des disponibilités des inspecteurs du permis de conduire. Au cours de l'année 1990, le taux d'attribution dans le département de la Seine-Maritime a été de 1,77 place en moyenne par dossier de 1re candidature. De ce fait, compte tenu des taux de réussite de ce département, les candidats ayant échoué à leur première présentation ont eu la possibilité de se présenter, 2,64 fois, en moyenne, chacun. Ce niveau d'attribution peut être considéré comme satisfaisant. En outre, depuis le 1er mai 1991, pour éviter les examens prématurés, de nouveaux délais de présentation aux épreuves du permis de conduire les véhicules de la catégorie B ont été fixés par arrêtés. Ces nouveaux délais sont d'un mois entre la date d'enregistrement de la demande de permis de conduire et l'épreuve théorique générale ou l'épreuve pratique si le candidat en est dispensé, de deux semaines dans les autres cas. L'ensemble de ces mesures paraît de nature à assurer une meilleure régulation de la demande des candidats en vue d'un renforcement de la qualité de l'examen et d'un fonctionnement plus harmonieux du service des examens du permis de conduire.
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