Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 24/01/1991
M. Charles Lederman demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer quel est, pour 1987 et 1988, le nombre de recours hiérarchiques exercés par les employeurs d'une part, et par les salariés, d'autre part, contre une décision d'inspecteur du travail relative au licenciement des représentants du personnel.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 12/03/1992
Réponse. - Le nombre de recours hiérarchiques exercés contre une décision de l'inspecteur du travail relative au licenciement des représentants du personnel s'élevait à 609 pour les employeurs, et 225 pour les salariés en 1987, 444 pour les employeurs et 210 pour les salariés en 1988. Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un recours formé par un employeur peut concerner plusieurs représentants du personnel ; de ce fait, le nombre de recours est inférieur au nombre de représentants du personnel concernés.
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