Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sur les différents problèmes posés par la collecte et le recyclage des déchets ménagers et industriels ayant pour origine soit les thermoplastiques, soit les thermodurcissables. Certes, des recherches et des essais ont été menés sur certaines formes biodégradables sur certains types de produits, mais il apparaît que des réserves sérieuses doivent être faites sur les performances réelles des produits, aussi bien d'ailleurs que sur leur incidence en matière biologique. Or, le développement considérable de l'utilisation des différents types de plastiques, soit sous forme d'emballage, soit sous forme de produit industriel, conduit inévitablement à la recherche d'une gestion des déchets. Cette gestion a déjà fait l'objet de nombreuses conventions mais d'aucune solution facilement applicable ; il n'existe, à vrai dire, que deux modes de traitement, l'élimination par incinération ou le recyclage industriel. Or, force est de constater que même dans des départements peu peuplés comme la Haute-Marne par exemple, la grande richesse forestière et agreste se trouve gâchée par la dispersion des déchets plastiques et, il faut bien le dire, leur résistance aux intempéries. Il importe donc qu'à l'instar de ce qui se fait pour le ramassage du verre, soit mis en place dans un premier temps un système de stockage des plastiques usés et dans un second temps de traitement. Il lui demande quelles mesures efficaces il compte prendre pour limiter la pollution visuelle et chimique que pose la prolifération des déchets plastiques.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991
Réponse. - L'objectif que s'est assigné le Gouvernement dans le cadre du plan national pour l'environnement approuvé en conseil des ministres le 19 décembre 1990 est de faire passer le taux de recyclage global (hors matériaux de construction) des matières premières industrielles d'un tiers actuellement à la moitié en l'an 2000 (soit 50 p. 100 de plus en moyenne). Il est proposé en outre d'inciter à des efforts particuliers dans certains domaines comme le verre, les matières plastiques (où le taux de recyclage + récupération ne dépasse pas 10 p. 100). Conscient des enjeux, le Gouvernement se propose de suivre une démarche plus globale (multimatériaux) et de viser un champ élargi (tous emballages et imprimés). Conformément aux dispositions des articles 6, 15 et suivants de la loi du 15 juillet 1975, il est envisagé d'engager la responsabilité juridique et financière des producteurs initiaux et distributeurs commerciaux d'emballages afin que, en partenariat avec les collectivités locales, des circuits de collecte, de tri et de recyclage des emballages soient concrètement mis en oeuvre.
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