Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance de l'enveloppe relative aux prêts bonifiés aux agriculteurs. Le montant pour 1991, 14,4 milliards de francs, est en effet quasiment équivalent à celui de 1990, 14,3 milliards de francs. Or en 1990, l'insuffisance des sommes à disposition avait fait naître d'importantes files d'attente d'agriculteurs sollicitant un prêt bonifié. Obligés de souscrire des prêts court terme d'attente pour faire face à leurs échéances, leur situation financière s'est encore détériorée. Aussi aimerait-il savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation ?
- page 133
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les enveloppes de prêts bonifiés ont, en effet, été stabilisées cette année. Mais, depuis 1986, les prêts d'installation et les prêts spéciaux de modernisation - catégories les plus bonifiées - ont progressé plus vite que le total des enveloppes de prêts. Ils sont passés de 7,3 milliards de francs à 10,5 milliards de francs en 1991. Cette année encore, l'enveloppe des prêts spéciaux de modernisation a augmenté de 370 millions de francs, passant de 5,1 à 5,5 milliards de francs, afin de tenir compte de la pression de la demande. Les pouvoirs publics se montrent particulièrement attentifs à l'évolution des délais d'attente, et ont pris cette année un certain nombre de décisions destinées à les réduire significativement. Tout d'abord, la répartition départementale des enveloppes de prêts bonifiés a été effectuée en fonction de critères techniques et économiques, mais surtout de critères retraçant le dernier état de la demande exprimée en 1990, à savoir les volumes de prêts en attente au 31 décembre 1990. La situation des quotas départementaux de prêts bonifiés gérés par les préfets fait l'objet d'un suivi régulier et peut donner lieu à des abondements en cours d'année, dans la limite des réserves conservées au niveau national. C'est ainsi que le Premier ministre a décidé à l'automne de débloquer 1 872 millions de francs qui avaient été mis en réserve au début de cette année, afin de ramener le délai d'attente sur chaque catégorie de prêts à trois mois au plus au 31 décembre 1991, dans le cadre du plan d'urgence mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture et de la forêt.
- page 25
Page mise à jour le