Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 24/01/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conditions de la mise en place des bureaux liaison - traitements dans l'académie de Lille. En effet, les bureaux liaisons - traitements doivent être mis en place au 1er janvier 1992. Pour ce faire, un redéploiement de 93 postes administratifs, prélevés dans les établissements scolaires est envisagé dès le 1er septembre 1991. Cette situation est d'autant plus intolérable que l'académie de Lille est officiellement reconnue déficitaire de 200 postes A.T.O.S.S. et que les charges de travail n'ont cessé de croître dans chaque établissement depuis plusieurs années. Une nouvelle fois, tout indique que les personnels administratifs feront les frais d'un redéploiement dans les établissements déficitaires. La mise en place dans des conditions optimales des bureaux liaisons - traitements exige de répondre aux attentes des personnels. Il est urgent et indispensable de créer les supports budgétaires de personnels A.T.O.S.S., notamment des postes statutaires des personnels administratifs permettant le recrutement des personnels qualifiés et stables et leur permettant de faire face à leur niveau d'accueil d'administration et de gestion. En conséquence, il lui demande quel moyen il compte mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de ces personnels, notamment la création des 85 nouveaux postes administratifs nécessaires à la mise en oeuvre de ce nouveau service.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - La mise en place progressive de bureaux de liaisons-traitements dans les académies répond au souci commun des services du Trésor et de ceux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'assurer dans des conditions optimales la gestion des opérations de paye des agents de l'Etat. La réalisation de cet objectif est rendue possible par la centralisation soit au niveau régional, soit au niveau départemental, de la gestion des payes jusqu'alors assurée par les établissements scolaires. La dispersion géographique des points d'intervention entraîne, en effet, un alourdissement des tâches et nuit à la qualité du service rendu aux usagers. La gestion centralisée est d'ailleurs facilitée par la mise en place d'une application informatique adaptée. En ce qui concerne l'académie de Lille, où la gestion des traitements des personnels était jusqu'alors assurée par 220 établissements, le recteur a décidé la création de bureaux de liaisons-traitements, après une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Ceci permettra de concentrer les opérations relatives à la paye des personnels dans quatorze lycées volontaires qui seront dotés, à la rentrée de 1991, des postes budgétaires appropriés. Le nombre de ces postes a pu être limité à quatre-vingt-cinq par la constitution d'équipes spécialisées, induisant un gain de productivité de l'ordre de 15 p. 100. Les moyens nécessaires ont été essentiellement transférés des lycées et collèges qui traitaient un nombre de dossiers de paye significatif et qui n'assumeront plus cette charge à l'avenir. Ces nouvelles dispositions permettront de mieux utiliser les ressources en personnel administratif dans l'académie de Lille. S'agissant des moyens globaux en emplois A.T.O.S. mis à la disposition du recteur de l'académie de Lille - qui en assure l'implantation en fonction des priorités définies au plan local, conformément aux règles de la déconcentration -, il importe de souligner que soixante-sept nouveaux emplois A.T.O.S. ont été ouverts dans cette académie au 1er novembre 1990, dans le cadre des mesures d'urgence en faveur des lycées et que douze emplois supplémentaires sont créés au 1er septembre 1991, soit un total de soixante-dix-neuf emplois.
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