Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Charles de Cuttoli rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les termes de sa question écrite n° 9214 posée le 5 avril 1990 et qui est demeurée sans réponse à ce jour. Des sommes représentatives de frais sont versées par les rectorats de rattachement (Lille pour Londres, Toulouse pour Madrid, etc.) et sont destinées à servir d'indemnités pour les personnels de secrétariat mobilisés à l'étranger par l'organisation du baccalauréat du second degré. Or il semble que ces versements soient effectués sur le compte du chef de centre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer : 1° le montant par l'établissement à l'étranger des sommes versées au titre des sessions de 1988, 1989 et 1990 ; 2° le montant des sommes effectivement versées aux agents de secrétariat lorsque le versement a bien eu lieu dans tous les centres concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/05/1991
Réponse. - Les académies de rattachement pour l'organisation des examens dans les centres situés à l'étranger ne versent pas d'indemnité aux personnels concernés dans ces centres par l'organisation des épreuves. Les frais afférents aux examens à l'étranger sont couverts par des subventions de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et les droits d'examen acquittés par les parents d'élèves.
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