Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 24/01/1991
M. Philippe François rappelle à M. le Premier ministre que lors de la conférence de la famille le 20 janvier 1989 il a déclaré : " Le maintien du pouvoir d'achat des prestations familiales, en premier lieu. C'est le socle traditionnel de notre politique familiale, fondée sur la compensation des charges de famille. Il convient de le préserver, malgré les contraintes financières d'ensemble qui pèsent sur notre protection sociale ". Or, la revalorisation des prestations familiales décidée au 1er janvier 1991 est limitée à 1,7 p. 100 alors que le taux d'inflation est de 3 p. 100. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour porter à 3 p. 100 la revalorisation des prestations familiales et dans quel délai ces mesures seront appliquées.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales entrée en application au 1er janvier 1991, qui porte la base du calcul de l'ensemble des prestations familiales à 1 905,20 francs répond à la démarche de maintien du pouvoir d'achat de ces prestations. Ainsi, depuis 1981, les revalorisations successives de la B.M.A.F. se sont traduites par une augmentation moyenne de 89 p. 100, soit une évolution comparable à celle des prix à la consommation sur la période. Le pouvoir d'achat des prestations familiales a donc été maintenu au cours des dernières années. En sus de ces revalorisations générales, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures destinées à améliorer la compensation des charges familiales pour des familles plus spécifiques. Ainsi, en 1990, l'effort en faveur de ces familles s'est traduit par un ensemble de dispositions nouvelles représentant une dépense totale de 1,2 milliard de francs. Il s'agit en particulier : du reportà dix-huit ans de l'âge limite au-dessous duquel les allocations familiales et l'aide personnalisée au logement sont servies en cas d'inactivité de l'enfant ; de la prolongation de seize à dix-huit ans du versement de l'allocation de rentrée scolaire et de l'extension de son bénéfice aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés ; de la création, à compter du 1er janvier 1991, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.
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