Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de l'association des maires de France, souhaitant l'établissement d'une large concertation afin d'apprécier les objectifs, les procédures et les moyens qui seront mis à la disposition des maires dans le cadre de l'action entreprise en faveur des villes, et notamment des banlieues, selon les perspectives des déclarations du Président de la République le 4 décembre 1990 à Bron.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 04/07/1991
Réponse. - Faisant suite à une décennie d'actions en faveur des quartiers les plus défavorisés, conduites et animées par de nombreux élus, le Gouvernement, en octobre 1988, décidait de relancer la politique de la ville en instituant, avec la délégation interministérielle à la ville, un conseil national des villes et du développement social urbain. Ce conseil, qui se substituait à la commission nationale pour le développement social des quartiers et au conseil national de prévention de la délinquance, a pour tâche essentielle d'apporter son concours à l'élaboration de cette politique de la ville. Dès la mise en place de ce conseil, l'Association des maires de France, (A.M.F.), en la personne de son président, se voyait retenue au nombre des représentants des élus locaux appelés à y siéger, et même au sein du bureau de cet organisme. Le président de la commission des communes urbaines de l'A.M.F. siège également dans cette instance. Le ministre d'Etat, ministre de laville et de l'aménagement du territoire, nommé à la suite des déclarations officielles du Président de la République à Bron, a tenu à renforcer le rôle du conseil national des villes. En effet, le Gouvernement vient de reconnaître à cette structure une place plus grande encore dans le dispositif de la politique de la ville en augmentant le nombre d'élus titulaires de mandats nationaux ou locaux, lequel passe de vingt à trente-cinq, comme le précise le décret n° 91-328 du 29 mars 1991. Enfin, dès sa prise de fonctions, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, a veillé à prendre contact avec l'ensemble des associations d'élus locaux pour les informer des grandes lignes de son action et des projets législatifs qu'il entendait proposer au Parlement, notamment en ce qui concerne la loi d'orientation sur la ville.
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