Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que son ministère vient d'annoncer son intention de retirer 96 postes d'instituteur dans l'académie de Nancy-Metz, à la prochaine rentrée scolaire. Depuis 1980, cette académie aura perdu près de 500 postes. Cette réduction massive et continue des moyens dans le premier degré a pour conséquence de laisser perdurer des retards, en maternelle tout particulièrement, d'alourdir les effectifs des classes primaires et de réduire l'aide spécifique dans les nombreuses Z.E.P. de l'académie. En conséquence, solidaire de l'action des syndicats d'enseignants et des associations de parents d'élèves, il lui demande d'abandonner son projet de retrait des 96 postes d'instituteur dans l'académie de Nancy-Metz, au moyen d'un collectif budgétaire si nécessaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/03/1991
Réponse. - Les objectifs essentiels définis par la loi d'orientation sur l'éducation impliquent la nécessité de parvenir à une meilleure répartition des moyens au plan national. La poursuite de la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens nécessite des transferts d'emplois d'instituteurs des académies ayant un rapport " postes effectifs ", supérieur à la moyenne du groupe des départements comparables par la structure du réseau des écoles, vers les académies qui connaissent depuis des années une augmentation de leurs effectifs d'élèves, dans un souci de plus grande égalité. L'académie de Nancy-Metz bénéficie d'un rapport " postes/effectifs " (5,19 postes pour 100 élèves) qui est supérieur au taux national. Les taux d'encadrement dans l'enseignement préélémentaire et élémentaire qui se situent respectivement à 27,32 et 21,96, sont aussi plus favorables que ceux relevés au plan national. Le retrait de 500 postes depuis 1980 est à rapprocher d'une diminution d'effectifs de 26 700 élèves. Il en va de même du retrait de 80 postes à la rentrée de 1991 où il est prévu 2 150 élèves de moins.
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