Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que les personnels A.T.O.S. et enseignants de l'université de Metz ne disposent d'aucune salle de restauration. Depuis quelques mois, une négociation entre le centre régional des oeuvres universitaires de Nancy-Metz, l'université et l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz a permis d'envisager une solution provisoire, en attendant l'ouverture d'une salle du personnel dans un nouveau restaurant universitaire. Dans cette perspective, une subvention de 80 000 francs a été demandée au ministère au titre de l'action sociale. Cette demande a été classée en première position par le comité académique des oeuvres sociales. Les personnels attendaient l'ouverture de cette salle pour la mi-décembre 1990. La direction du C.R.O.U.S. vient d'annoncer qu'elle renonçait à cette opération. En conséquence, solidaire des personnels A.T.O.S. et enseignants de l'université de Metz, il lui demande de lui préciser ce qu'il compte faire pour que les engagements pris à l'égard des personnels soient respectés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Dans le cadre de sa politique de développement des enseignements supérieurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement d'intégrer, chaque fois que les conditions techniques seront réunies, des espaces de restauration spécifiques destinés aux personnels A.T.O.S. et enseignants des universités, dans les restaurants universitaires qui seront construits ou aménagés au cours des prochaines années. C'est ainsi qu'une salle de restauration de ces personnels figure au projet de construction du deuxième restaurant universitaire du Campus du Saulcy, à Metz, dont le financement sera instruit au cours de la procédure de programmation des investissements de l'enseignement supérieur de l'exercice budgétaire 1992. Pour répondre au besoin immédiat exprimé par les personnels concernés, le C.R.O.U.S. de Nancy-Metz avait ébauché une solution provisoire consistant à équiper succintement une salle située en rez-de-chaussée d'un bâtiment de la résidence universitaire du Saulcy. Toutefois, cette formule, peu satisfaisante parce que tributaire d'une production extérieure de repas, a été abandonnée. Il est en effet apparu beaucoup plus rationnel de localiser la restauration des personnels dans une brasserie-cafétéria du C.R.O.U..S, toute proche, dont les travaux d'extension bénéficient d'une autorisation de programme de 1,5 millions de francs en 1991. Cette solution a recueilli l'accord du président de l'université de Metz. Les personnels disposeront ainsi, dès la rentrée 1991, d'une salle et d'une chaîne de distribution qui leur seront propres, avec élaboration des repas sur place. Cet équipement sera d'ailleurs maintenu après l'entrée en service du nouveau restaurant, permettant au C.R.O.U.S. d'offrir une gamme de prestations plus large et mieux adaptée à la demande.
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