Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que son ministère vient d'annoncer son intention de retirer 96 postes d'instituteur dans l'académie de Nancy-Metz à la prochaine rentrée, dont 33 en Moselle. Cette nouvelle ponction porte à 237 le nombre des postes perdus par ce département depuis 1984. Pour les collèges, il est envisagé de supprimer 15 postes bien que les prévisions d'effectifs soient en hausse de 660 élèves. Depuis 1984, ces établissements ont perdu plus de 500 postes de professeur. Compte tenu des retards constatés en maternelle, des " surcharges " de classe unanimement déplorées en primaire comme en collège et des besoins exprimés pour renforcer la lutte contre l'échec scolaire en Z.E.P., la réduction massive et continue des moyens accordés au premier degré en Moselle est inadmissible ; elle constitue une contradiction avec l'objectif de porter 80 p. 100 d'une classe d'âge au baccalauréat. Solidaire de l'action des enseignants et parents qui s'opposent à cette dégradation du service public, il lui demande de bien vouloir proposer au plus vite un collectif budgétaire qui permettrait au département de la Moselle de garder l'intégralité des moyens actuellement à sa disposition et d'abonder la dotation départementale pour les collèges de manière à faire face à l'augmentation des effectifs prévue dans ces établissements à la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/05/1991
Réponse. - La rentrée scolaire 1991 dans le premier degré a été préparée avec le souci de mettre en oeuvre les objectifs définis par la loi d'orientation sur l'éducation. Afin de permettre les améliorations qualitatives nécessaires, en particulier dans les secteurs qui connaissent une importante augmentation de leurs effectifs d'élèves, il a fallu poursuivre la politique de rééquilibrage de la répartition nationale des moyens. Ce rééquilibrage se traduit par des transferts d'emplois d'instituteurs. Le département de la Moselle y a contribué en raison de la baisse constante de ses effectifs depuis 1980. La décision prise par le recteur de retirer 33 postes pour la rentrée 1991 compte tenu de la baisse prévue (moins 800 élèves) ne devrait pas susciter de difficultés majeures. En tout état de cause, il appartient à l'inspecteur d'académie , directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, seul responsable des mesures de carte scolaire de décider des ouvertures et fermetures de classe en fonction des moyens disponibles et après concertation avec les diverses parties prenantes habilitées, et de maintenir dans les zones d'éducation prioritaires les meilleures conditions possibles. Dans le second degré, c'est la création en nombre important d'emplois (4 040) qui a permis, par une distribution favorisant les académies déficitaires, de poursuivre la résorption des retards. Cet impératif d'équité et de solidarité, condition d'une plus grande efficacité de notre système éducatif, a ainsi inscrit dans la loi d'orientation adoptée par le Parlement, dont le rapport annexé énonce l'un des objectifs : " réduire les inégalités d'ordre géographique par une égalisation de l'offre de formation sur tout le territoire national ". Les décisions d'attribution d'emplois ont été arrêtées avec le souci de rééquilibrer progressivement les situations académiques, en tenant compte de l'évolution de la population scolaire et dela mesure catégorielle d'allégement du service des professeurs de lycée professionnel. A ce titre, 110 emplois et 1 724 heures supplémentaires ont été attribués à l'académie de Nancy-Metz, dont la situation est excédentaire par rapport à la moyenne nationale. Cette dotation a été notifiée au recteur, et c'est à ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis à leur disposition, pour répondre aux objectifs prioritaires fixés pour la rentrée scolaire 1991. L'intervenant est invité à prendre l'attache des services académiques, seuls en mesure, à ce stade de préparation de la rentrée 1991, de fournir toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la carte scolaire de l'académie, en particulier en ce qui concerne les collèges du département de la Moselle.
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