Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 24/01/1991
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur un nouveau plan de restructuration prévoyant la suppression de 245 emplois et la fermeture de cinq établissements qui a été présenté par la direction de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes. Les syndicats s'opposent à ce plan. Ils ont donc organisé dans l'unité une grève de vingt-quatre heures à la manufacture des tabacs de Metz, le 16 octobre dernier. Dans cet établissement, ils estiment que " la situation de l'emploi exige, tant au niveau des fabrications notamment pour les produits destinés à l'exportation qu'au niveau des conditions de travail, un recrutement immédiat ". Rappelant que l'effectif est passé de 312 à 260 salariés ces dix dernières années, ils demandent le remplacement de tous les départs à la retraite. M. Paul Souffrin, rappelant que 2 000 emplois ont été supprimés depuis 1986 et solidarité des salariés de la S.E.I.T.A., demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser son opinion sur ce plan de restructuration de la S.E.I.T.A. et quelles mesures il compte prendre pour répondre positivement aux revendications des salariés de la S.E.I.T.A., tout particulièrement à celles exprimées par les salariés de l'établissement de Metz.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 11/07/1991
Réponse. - La S.E.I.T.A. se trouve confrontée à une évolution de la consommation qui se traduit par une diminution régulière des tabacs bruns au profit des produits blonds, produits qui ne représentent encore qu'une part minoritaire de la production de la société. Durant les cinq dernières années, la S.E.I.T.A. a connu une régression de ses ventes globales de cigarettes de l'ordre de 15 p. 100 alors que la part des produits concurrents est passée dans le même temps de 40 à 50 p. 100. Le lancement de produits nouveaux a permis à l'entreprise de gagner des parts de marchés sur le segment porteur des cigarettes blondes et sur celui des petits cigares. Cependant cette politique d'expansion et de rajeunissement de la gamme ne suffit pas, face à la concurrence étrangère, à compenser les pertes d'activité dues à la baisse des ventes de produits bruns. Dans ce contexte difficile, un accord a été signé, le 12 mai 1987, avec les partenaires sociaux en vue de garantir dans toute la mesure du possible au personnel de la S.E.I.T.A. la sécurité de l'emploi. Cet accord, qui a servi de base aux plans sociaux ultérieurs, privilégie le reclassement des salariés sur d'autres sites de la société ou, à défaut, la recherche d'emplois extérieurs grâce à des formations professionnelles complémentaires. Il prévoit en outre la possibilité de retraites anticipées. Le plan de restructuration présenté au comité central d'entreprise, le 18 décembre 1990, portait sur la suppression de 245 emplois dans le cadre d'une rationalisation des activités de production et d'un allègement des charges de structures du siège. 170 cas ont déjà été réglés soit par départ en retraite, soit par reclassement interne ou externe ; 75 sont à l'examen avec, pour certains d'entre eux, la perspective d'une solution prochaine. En ce qui concerne les scaferlatis, fabriqués par l'établissement de Metz, le succès des produits nouveaux et le développement des exportations n'ont pas jusqu'à présent permis de compenser la chute de la consommation. La production de Metz est passée de 5 909 tonnes en 1985 à 3 765 tonnes en 1990, soit une diminution de 36,3 p. 100. L'établissement n'a pas été concerné par les plans sociaux précités, mais la situation du marché rend difficilement envisageables pour l'instant de nouveaux recrutements.
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