Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la revendication commune exprimée par les associations d'anciens combattants qui souhaitent que le plafond majorable de l'Etat dans la retraite mutualiste du combattant soit porté à 6 500 francs au lieu de 5 900 francs actuellement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement envisage de réserver à cette revendication.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1991
Réponse. - Le plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants a été relevé régulièrement depuis 1975 compte tenu des crédits budgétaires alloués à cet effet. Au 1er janvier 1990, il a été porté de 5 600 francs à 5 900 francs, soit une augmentation de 5,3 p. 100 supérieure à celle constatée depuis lors en ce qui concerne l'évolution des prix. Les rentes viagères constituées au profit des anciens combattants mutualistes ont été majorées, en application de la loi de finances pour 1991, de 2,8 p. 100 correspondant à la hausse prévue des prix pour 1991. Le Gouvernement s'est ainsi efforcé de maintenir le pouvoir d'achat des rentes mutualistes d'anciens combattants, dans le respect des contraintes budgétaires.
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