Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/01/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le projet de nouveau statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat. Leur statut actuel ne correspond ni à la formation ni à l'expérience acquise et n'offre aucune perspective de carrière au-delà de quarante-deux ans pour le plus grand nombre. Il en résulte une certaine dégradation du service public due aux difficultés de recrutement, aux départs vers le secteur privé et au taux de vacance de postes en constante augmentation. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures de revalorisation qu'il envisage de prendre en faveur de ces ingénieurs qui apportent leurs compétences et leurs qualifications aux communes, départements, régions et à l'Etat.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/1991
Réponse. - Un projet de réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat issu d'un long travail mené en concertation avec les syndicats représentatifs a été transmis aux ministres chargés du budget et de la fonction publique en novembre 1990. Ce projet prévoit notamment la revalorisation indiciaire du premier niveau de grade et la création d'un troisième niveau de grade justifié au regard des responsabilités de direction et des fonctions de haute technicité exercées par les ingénieurs en chef. Des contacts sont actuellement en cours avec les départements ministériels concernés.
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