Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre le pourcentage très faible, par rapport aux hommes, de femmes honorées d'une promotion à titre civil dans l'ordre national de la Légion d'honneur, par exemple dans la promotion du 31 décembre 1990, publiée dans les pages 8 à 19 du Journal officiel du 1er janvier 1991, page 8, 1re colonne, une seule femme citée, sept hommes cités ; page 8, 2e colonne, onze hommes cités, aucune femme ; page 9, 1re colonne, onze hommes cités, deux femmes citées ; page 9, 2e colonne, vingt-huit hommes cités, une seule femme ; page 10, 1re colonne, vingt-quatre hommes cités, deux femmes citées ; pour vingt-trois hommes promus au titre du ministère de l'économie et des finances (page 11), une femme. Pour trente-neuf hommes promus au titre du ministère de l'intérieur (page 12), quatre femmes. Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat, onze hommes cités, aucune femme. Au titre du ministère de l'agriculture, vingt et un hommes cités, aucune femme. Au titre du ministère du travail, quinze promus, deux femmes. Au titre du ministère des affaires sociales, vingt-trois hommes cités, deux femmes. Quant au secrétariat d'Etat aux droits des femmes, sur 22 colonnes du Journal officiel, le 1er janvier 1991, il ne comporte que quatre noms, une femme journaliste promue officier et trois femmes nommées chevalier, dont une, une seule agricultrice. Parmi des centaines de noms d'hommes et de femmes, dans la promotion du 1er janvier 1991, aucune femme n'est citée en tant que mère de famille. Il lui demande s'il n'estime pas devoir amorcer une sensible augmentation du pourcentage de femmes honorées d'une promotion de l'ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, ce qui ne serait que justice et valeur de symbole de reconnaissance du rôle éminent des femmes dans la vie nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la place des femmes dans la société leur interdisait ou leur rendait très difficile l'accès à la vie professionnelle. De ce fait, elles se trouvaient exclues de l'exercice des responsabilités et ne pouvaient que très rarement acquérir les titres nécessaires pour prétendre à des distinctions honorifiques. Depuis quelques décennies, la participation accrue des femmes à toutes les formes d'activités sociales et professionnelles leur a ouvert la voie des décorations. En ce qui concerne les dernières promotions civiles de la Légion d'honneur, la proportion de femmes nommées au grade de chevalier était de 10 p. 100 environ. S'agissant des promotions civiles de l'ordre national du Mérite, cette proportion était de l'ordre de 18 p. 100. Il est permis d'espérer, pour l'avenir, une progression substantielle de ces pourcentages, compte tenu de l'évolution de la société et des efforts répétés des différents ministères en faveur des droits des femmes.
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