Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution de la situation dans les pays baltes, et notamment en Lituanie où l'armée soviétique, dans la nuit du 12 au 13 janvier, a tué et blessé des patriotes lituaniens voulant protéger pacifiquement leur parlement et manifestant pour le respect de leurs droits à la liberté. Il lui demande quelle va être la conséquence de ce massacre délibéré sur les relations franco-soviétiques, et notamment les aides françaises et de la Communauté économique européenne au gouvernement actuel de l'U.R.S.S. qui continue de se comporter en dictature, méprisant les droits de l'homme à la liberté et le droit des peuples à leur indépendance lorsqu'ils ont été, comme c'est le cas des Etats baltes, conquis par la force contre leur volonté et leurs droits historiques.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/03/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la position française à l'égard des pays baltes a été clairement exprimée à plusieurs reprises. Cette position est constante : les trois républiques baltes annexées par la force en 1940 doivent légitimement recouvrer leur souveraineté. S'agissant des graves événements survenus récemment dans les pays baltes, la France a estimé nécessaire de manifester concrètement sa désapprobation. Le Gouvernement français, conjointement avec la Communauté européenne, a adopté plusieurs mesures à l'égard de l'U.R.S.S., parmi lesquelles une demande d'informations au titre de la mise en oeuvre du mécanisme de la dimension humaine de la C.S.C.E. et le report de la réunion de la commission mixte C.E.E.-U.R.S.S. En outre, le 25 janvier dernier, les ministres des affaires étrangères de Lituanie et de Lettonie ont été reçus à Paris par le premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. A l'issue de ces entretiens, la création d'un bureau d'information balte à Paris a été arrêtée. Si la France entend rester particulièrement vigilante en ce qui concerne les développements de la situation dans les pays baltes, elle tient aussi à encourager toute action destinée à développer un processus négocié et pacifique au terme duquel ces trois Etats devront retrouver les attributs de leur souveraineté.
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