Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences entraînées pour les jeunes exploitants agricoles désireux de développer des élevages avicoles par la diminution sensible des prêts bonifiés décidée par le Gouvernement. Compte tenu du coût des investissements dans l'aviculture et de la concurrence internationale très vive dans le secteur de production, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider les jeunes aviculteurs lors de leur installation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/07/1991
Réponse. - Dans le secteur de production avicole, le règlement C.E.E. n° 797/85 du conseil en date du 12 mars 1985 et concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture précise que les aides publiques aux investissements des exploitations agricoles sont interdites. Il en ainsi des prêts spéciaux de modernisation qui constituent une pièce essentielle des dispositions communautaires. Dans ces conditions, des aides nationales ne peuvent être octroyées malgré les investissements importants qui sont nécessaires dans ce domaine de production. L'installation des jeunes au sein d'exploitations performantes capables d'affronter les nouvelles conditions de la concurrence nationale et internationale constitue une des priorités de la politique agricole des pouvoirs publics. Les jeunes éleveurs des secteurs de l'aviculture peuvent ainsi, en reprenant une exploitation, bénéficier de l'attribution de la dotation jeunes agriculteurs et des prêts à moyen terme spéciaux s'y rapportant lorsqu'ils respectent les conditions en vigueur fixées par le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.
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