Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué au budget quelle sera l'augmentation réelle de la pression fiscale en 1991. Devant les prévisions contradictoires soulignées par la presse économique, il serait utile de connaître l'appréciation gouvernementale en particulier sur la situation de l'épargne, qui sera entravée cette année par des prélèvements obligatoires plus lourds que ceux du Japon, de l'Allemagne, des U.S.A. et de la Grande-Bretagne.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/04/1991
Réponse. - L'évolution réelle de la pression fiscale en 1991 ne sera connue qu'après constatation de la variation des différents paramètres à prendre en compte pour le calcul du taux de prélèvements obligatoires. Cela dit, le rapport économique, social et financier joint au projet de loi de finances pour 1991 prévoit un allègement de 0,1 point du taux de prélèvements obligatoires pour 1991. Cette hypothèse repose sur une perspective de diminution de 0,2 point de la pression fiscale, dont le poids, en pourcentage du produit intérieur brut, se réduirait de 24,5 p. 100 à 24,3 p. 100, compensée à concurrence de 0,1 point par un alourdissement des prélèvements sociaux. Cet objectif de stabilisation de la part de richesse nationale absorbée en prélèvements obligatoires reste d'actualité.
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