Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué au budget pour quelles raisons les différents appareils qui fonctionnent avec des anciennes pièces de 10 francs n'ont pas été modifiés, alors que le nombre de pièces de ce type en circulation ne fait que diminuer.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/04/1991
Réponse. - Les appareils en cause sont fabriqués et installés par des industriels privés envers lesquels les pouvoirs publics n'ont pas de possibilité d'injonction. Les intéressés ont été informés par courrier, dès 1988, du retrait progressif de la pièce de 10 francs en alliage cuivreux, remplacée par la pièce de 10 francs bicolore. Un rappel a été effectué en 1990. Certains industriels en ont tenu compte, d'autres non. Un dernier rappel sera effectué, par voie de presse, avant la démonétisation de la pièce en alliage cuivreux.
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