Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre les grandes différences constatées d'un ministère à l'autre dans les contingents de personnalités promues dans l'ordre national de la Légion d'honneur. C'est ainsi, par exemple, que dans la promotion publiée au Journal officiel du 1er janvier 1991, pages 8 à 19, on ne relève que deux croix de chevalier au titre de l'aménagement du territoire, trois croix de chevalier au titre du secrétariat aux droits de la femme, quatre croix au titre du commerce extérieur, sept croix au titre du commerce et de l'artisanat et dix-sept croix au titre du ministère de l'agriculture, vingt-quatre croix au titre de la culture, vingt-cinq croix au titre du ministère de l'éducation nationale, trente et une croix au titre du ministère de l'intérieur. Il lui demande quels sont les critères de fixation des contingents ministériels aux grades de chevalier, d'officier et de commandeur dans l'Ordre national de la légion d'honneur ; comment ont évolué ces contingents au cours des dernières décennies ; si ces contingents lui paraissent devoir être maintenus ou s'il n'y a pas lieu de procéder à leur réajustement en fonction de certaines valeurs dont la promotion s'avère nécessaire dans l'intérêt de l'avenir du pays, par exemple, la famille, la solidarité nationale, l'esprit de défense, la promotion des exportations comme facteur de progrès économique et d'indépendance nationale.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - L'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur le fait qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions générales et définitives de l'examen d'une seule promotion de la Légion d'honneur qui ne représente qu'environ le tiers des distinctions conférées chaque année à titre civil dans le premier ordre national. Il est rappelé que les contingents de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite sont institués tous les trois ans par décret du Président de la République, grand maître des ordres nationaux. Le dernier en date de ces décrets a été publié au Journal officiel du 13 décembre 1990, les contingents qu'il ouvre se rapportant à la période triennale 1991-1992-1993. A l'intérieur de chaque période triennale, les contingents civils sont répartis chaque année entre les différents ministères. L'annualité de cette répartition permet d'opérer les réajustements et redéploiements qu'imposent l'intérêt général et ses évolutions. Des efforts progressifs ont été accomplis dans ce cadre, depuis plusieurs années, pour conférer davantage de récompenses dans certains domaines tels que ceux de la solidarité nationale, de l'industrie, du commerce extérieur et de la recherche scientifique. Ces efforts seront poursuivis au cours de la période 1991-1992-1993, pour honorer encore davantage les secteurs d'activité dont la place n'était pas suffisante jusqu'à présent.
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