Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diffusion à la télévision française d'images montrant un défilé à caractère insurrectionnel en Corse. En effet, il lui expose que des hommes en tenue de combat, portant cagoules, armés de fusils, de mitraillettes et de fusils-mitrailleurs, ont défilé devant les caméras de la télévision sur le thème de l'indépendance de la Corse. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il a prises, d'une part, pour mettre fin à cette situation intolérable dans le département français et, d'autre part, pour ne pas accepter que la liberté de l'information puisse s'accommoder et excuser la production d'images favorisant l'incitation à l'insurrection dans deux départements français.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/11/1991
Réponse. - La télévision a diffusé à plusieurs reprises en 1990 et au début de cette année les images de prétendues conférences de presse qui se sont tenues dans les départements de la Corse et aux cours desquelles sont intervenus des individus masqués et porteurs d'armes prohibées. Ces réunions qui regroupent majoritairement les activistes d'organisations dissoutes sont illicites. Les services de police ont reçu instruction de rechercher leurs participants et de les déférer aux tribunaux. Tout en déplorant qu'une tribune soit ainsi offerte à des organisations prônant l'action violente, le ministre de l'intérieur demeure respectueux de la liberté de communication audiovisuelle mais il n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'il estime que la sauvegarde de l'ordre public se trouve mise en cause dans les conditions définies par l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Aux termes des articles 42 et suivants de la même loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut sanctionner après mise en demeure les organes de télévision qui, par leurs agissements, mettraient en danger la sécurité publique, sans préjudice des poursuites pénales qui seraient engagées pour diffusion de propos constitutifs d'une infraction prévue pa la loi de 1881.
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