Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Jacques Delong appelle l'attention de M. le ministre de la recherche et de la technologie sur la dégradation des crédits destinés à la recherche sur la forêt et le bois. Il existe actuellement un blocage au sein du ministère de la recherche et de la technologie, dans la mesure où il y a un décalage entre les propos du ministère, agréables à entendre, et la réalité des moyens dont l'insignifiance est désespérante. Les crédits consacrés chaque année à la recherche sur la forêt et le bois diminuent constamment puisqu'ils sont passés de 12 millions de francs en 1985 à seulement 2 millions de francs en 1990. Il en va de même également dans le budget de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie. C'est toute une politique nationale qui est remise en cause par cet appauvrissement et ce désengagement au moment où, au contraire, compte tenu de la situation du commerce extérieur français, les recherches en la matière devraient être poussées au maximum. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour adopter et financer une réelle politique de la recherche sur la forêt et le bois, au moment où le Gouvernement entreprend une politique ambitieuse en matière d'environnement dont la forêt est l'un des éléments essentiels.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/06/1991
Réponse. - A côté des moyens propres mis à la disposition de divers organismes d'enseignement et de recherche (I.N.R.A., C.E.M.A.G.R.E.F., universités, grandes écoles...) afin de développer leurs programmes forestiers, le ministère de la recherche et de la technologie a mis en place, entre 1985 et 1990, des crédits incitatifs visant à promouvoir et à conforter les travaux concernant la forêt et la filière bois. Ces crédits spécifiques, qui sont évoqués dans la question de M. Jacques Delong, n'ont pas vocation à être pérennisés ; de plus, ils ne sauraient être représentatifs de l'ensemble des efforts qui sont consentis au niveau national pour supporter la recherche forestière. Cependant, il n'est pas contestable aujourd'hui que seul un effort significatif de recherche et d'innovation technologique peut permettre de résoudre les difficultés soulevées par la valorisation de la forêt et des produits forestiers et que cet effort doit être conduit avec précision et efficacité. Sont en cause en effet tout autant les aspects d'amélioration génétique, l'étude des phénomènes de croissance et de développement des arbres, que les recherches sur la compréhension des écosystèmes forestiers indispensables à une meilleure gestion du patrimoine national. Compte tenu de la diversité de ces thèmes, il apparaît nécessaire et urgent d'analyser au préalable l'organisation actuelle du dispositif de recherche français sur la filière forêt-bois et ses sources de financement. C'est pourquoi, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la recherche et de la technologie ont décidé de faire procéder par une personnalité scientifique reconnue en la matière à l'inventaire et l'analyse critique des thèmes de recherche sur l'arbre forestier, sur la forêt en tant qu'écosystème, sur le bois matériau et le bois papier pris en compte par les différents acteurs, ainsi qu'à celui des moyens humains et financiers affectés à ces programmes, à la fois en ce qui concerne les forêts tempérées et tropicales. Un rapport, qui devra également faire état de propositions visant à améliorer globalement l'efficacité de notre dispositif actuel de recherche sur la filière forêt-bois, doit être remis au début du mois de juin. Parallèlement, dans le cadre de la politique renforcée de recherche intéressant l'environnement récemment décidée par le Gouvernement, il a été également demandé à cet expert de préparer la création d'un groupement d'intérêt public (G.I.P.) associant divers partenaires sur la forêt et les écosystèmes forestiers. La mise en place de cette structure, qui traduit toute l'attention que porte le ministère de la recherche et de la technologie au développement de la recherche forestière nationale, devrait accroître la mobilisation des organismes d'enseignement et de recherche dans ce domaine. Il sera alors possible de mettre en place une nouvelle politique de recherche sur la forêt et le bois basée sur une meilleure connaissance de l'existant et des conditions dans lesquelles le dispositif de recherche pourra être le plus utilement employé. Par ailleurs, en réponse à une proposition du ministère de la recherche et de la technologie, la C.E.E. a mis en place un comité ad hoc " forêts et produits forestiers " chargé d'une mission comparable d'inventaire des moyens et de définition des priorités de recherche et développement dans ce même secteur. Ce comité réunit quatorze pays européens.
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