Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/01/1991
M. André Vallet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les positions et actions qu'il entend mener au niveau européen. Il attire son attention sur la situation des producteurs sous serres de la région P.A.C.A. et tout particulièrement des Bouches-du-Rhône. Ces derniers souffrent d'une concurrence faussée par les charges financières auxquelles ne sont pas soumis les producteurs maraîchers belges, hollandais et allemands. Ces producteurs ont, en effet, des charges énergétiques très légères en rapport à celles existant en France ; de plus, les charges patronales pour les travailleurs saisonniers sont nettement plus favorables à nos concurrents. Il lui demande quelles actions concrètes il entend prendre pour aligner l'ensemble des obligations imposées en France sur celles qui existent dans les différents pays de la Communauté européenne.
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La question est caduque
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