Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/01/1991
M. André Vallet interroge M. le Premier ministre sur les projets de décrets actuellement en cours d'élaboration et relatifs au statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales. Il appelle notamment son attention sur certaines orientations prises par ces textes qui, sur certaines dispositions, semblent marquer un recul par rapport aux garanties offertes actuellement. Ainsi, la part laissée aux fonctions de développement de la lecture ne permettrait plus de mener correctement la mission de soutien à la petite enfance. Enfin, qu'il s'agisse de la suppression du diplôme professionnel C.A.F.B. au profit de formations plus courtes ou des réaménagements des statuts, les personnels concernés s'inquiètent des modifications prévues. Il souhaite donc connaître ses réflexions et propositions afin que les réformes prévues par le Gouvernement soient compatibles avec les besoins des bibliothèques publiques modernes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/02/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge le Premier ministre sur les projets, en cours d'élaboration, des décrets statutaires des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales. Les projets de décrets relatifs à la filière culturelle ont fait l'objet d'un premier examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les 27 novembre et 4 décembre 1990. Celui-ci doit prochainement tenir une nouvelle réunion, autour d'amendements en cours de concertation. En tout état de cause, le diplôme professionnel du C.A.F.B. ne sera pas supprimé ; au contraire, il sera désormais présenté au terme de deux ans de formation et constituera l'un des diplômes permettant l'accès au cadre d'emploi des assistants qualifiés de conservatoires territoriaux de patrimoine et des bibliothèques.
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