Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/01/1991
M. Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer que la Moselle est ouverte au trafic à grand gabarit depuis 1964 et que ce trafic s'est sensiblement accru depuis l'ouverture à la grande navigation de la Sarre et du port de Dilling en 1988. Les études techniques concluent à un nouvel accroissement du trafic au cours des prochaines années, en raison notamment de l'encombrement des voies routières et de l'ouverture des économies d'Europe centrale et orientale. En conséquence, il lui demande si des dispositions ne devraient pas être prises rapidement, en concertation avec les autorités allemandes et luxembourgeoises, pour réaliser l'approfondissement à 3,20 mètres de la Moselle entre Coblence et Frouard et le doublement des écluses de Coblence au confluent de la Moselle et de la Sarre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/1991
Réponse. - La situation actuelle sur la Moselle a amené les autorités, au sein de la Commission de la Moselle, à réfléchir aux solutions permettant de résoudre le problème de l'absorption du supplément de trafic, à l'aval de Konz notamment, causé par la canalisation de la Sarre. Différentes mesures permettant de maximaliser la capacité de la voie d'eau sans investissement supplémentaire ont été envisagées mais se sont révélées soit insuffisantes (réduction tarifaire sur le trafic de nuit), soit difficiles à mettre en oeuvre (amélioration du taux de remplissage des écluses, assouplissement du règlement de police concernant la priorité). Il apparaît donc que les deux solutions réellement efficaces soient, d'une part, le doublement des écluses les plus chargées et, d'autre part, l'utilisation de la marge d'enfoncement des écluses pour approfondir le chenal en amenant l'enfoncement garanti de 2,90 mètres à 3,20 mètres ; cependant : le doublement des écluses n'a pas jusqu'ici paru urgent et ne paraît pas pouvoir être envisagé à court terme en raison du coût élevé qu'il représente et des difficultés de financement que celui-ci implique ; pour ce qui concerne l'approfondissement du chenal, les études sont en cours dans les services, tant en France qu'en Allemagne. En outre, les financements étaient prévus en Allemagne (plan à 7 ans) ainsi qu'en France (contrat Xe Plan Etat-région). Or, depuis 1990, les Allemands, qui étaient confiants sur la programmation de la partie aval du cours, sont maintenant beaucoup plus réservés sur le calendrier. De plus, les modalités de financement de la partie centrale (frontière française-confluent Sarre) n'ont pas été arrêtées. Il est donc prévu d'engager prochainement une concertation avec les autorités allemandes et luxembourgeoises pour faire le point sur l'état des projets et les modalités de financement.
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