Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/01/1991
M. Paul Souffrin appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que le ministre de la culture et de la communication ne dispose que de 300 agents à temps complet affectés à la protection et à la gestion du patrimoine, en particulier des nombreux sites archéologiques découverts chaque année à l'occasion des travaux d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Pour en assurer la sauvegarde, le ministère a recours, malgré la loi de 1941, aux services de l'association pour les fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N.), dont l'action est financée par la contribution des aménageurs. La profession des archéologues considère que ce mode de financement est inadapté et demande la réintégration de l'A.F.A.N. au sein du service public. Elle rejette unanimement les projets dernièrement annoncés de pérenniser le système actuel de financement et de créer une nouvelle association loi de 1901, séparée des services de l'Etat et chargée de l'exécution des fouilles de sauvetage. Dans ces conditions, il lui demande de renoncer à ces projets et de lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour doter notre pays d'un véritable service public chargé d'assurer la sauvegarde du patrimoine national.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/03/1991
Réponse. - Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux a réalisé dans les dix dernières années un effort sans précédent en faveur de l'archéologie. Les crédits affectés à la sous-direction de l'archéologie sont passés de 16 MF en 1981 à 86,1 MF en 1990. Si l'on tient compte non seulement des fouilles mais aussi de la conservation des vestiges et de la présentation muséographique des objets et des collections, près de 255 MF sont affectés à l'archéologie par le ministère de la culture. Le montant de ces crédits a été pratiquement multiplié par 10 par rapport à 1981. Le développement accéléré de l'archéologie de sauvetage pose toutefois un problème particulier et immédiat. Les aménageurs ont accepté leur responsabilité en matière de sauvegarde du patrimoine archéologique et les sommes qui sont investies sont passées de 4 MF en 1982 à 164 MF en 1990. Cette progression extrêmement rapide a provoqué une crise de croissance qui témoigne de la vitalité de ce secteur et les services du ministère travaillent depuis plusieurs mois à élaborer les réponses aux différentes questions juridiques, financières et sociales provoquées par un tel développement. Une concertation est actuellement en cours sur ces questions avec les organismes institutionnels (Conseil supérieur de la recherche archéologique, directeurs régionnaux des affaires culturelles, conférence des directeurs des circonscriptions des antiquités, syndicats et associations professionnelles concernés). Si des désaccords sont apparus sur certaines solutions proposées une convergence de vues s'est dégagée sur deux objectifs principaux : l'esprit de service public, et la recherche d'une péréquation dans le financement. Le respect de ce premier objectif sera réalisé par le renforcement du contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique. Pour répondre au souci de mutualisation des financements, une réflexion est en cours sur les modalités de constitution d'un fond qui pourrait être alimenté par une contribution spéciale des aménageurs et par une subvention de l'Etat. D'autre part, une première réponse aux problèmes d'emplois pour l'archéologie de sauvetage est apportée par la mise en place d'un plan de recrutement sur trois ans de 250 emplois à durée indéterminée au sein de l'Association française pour l'archéologie nationale. Le fonctionnement de cette association sera modifié pour lui permettre de mieux réaliser sa mission notamment en matière de sauvetage. Il faut indiquer que l'objectif de service public qui est celui de cet organisme sera réalisé comme actuellement sous le strict contrôle administratif, financier et scientifique des services de l'Etat.
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