Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre délégué à la francophonie si, à l'occasion de la très contestable réforme de l'orthographe que le Gouvernement entend faire prévaloir par décret, les institutions ou autorités spécialisées des pays francophones ont été consultées sur cette réforme. Il lui demande si pareil défaut de consultation est conforme à la courtoisie et aux intérêts supérieurs de notre pays compte tenu du fait que l'usage de la langue française n'est pas une exclusivité de la France et qu'un certain nombre de pays francophones ont consacré à la défense de notre langue des efforts considérables qui eussent mérité que leurs avis fussent pris en considération.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 04/02/1993
Réponse. - Dans son discours du 25 octobre 1989, prononcé à l'occasion de la mise en place du Conseil supérieur de la langue française, le Premier ministre a rappelé que l'orthographe ne saurait être réglée en France par des lois, décrets ou règlements. Il ne peut y avoir, en la matière, que des propositions, appuyées sur des autorités morales, au premier rang desquelles figure l'Académie française. Le Conseil supérieur de la langue française a donc entrepris son travail sur l'orthographe, en étroite collaboration avec l'Académie française qui a approuvé les propositions de rectifications. Il convient d'observer, à cet égard, que le terme de réforme est abusif, puisqu'en moyenne, sur une page d'un livre ordinaire, un seul mot se trouve modifié, la modification ne concernant, la plupart du temps, que l'accentuation. Il s'agit donc de propositions d'harmonisation d'une ampleur limitée, qui évitent résolument les bouleversements et qui ne changent en rien le système orthographique. Au sein du comité d'experts figuraient un savant belge prestigieux, membre des plus hautes instances linguistiques de son pays, ainsi que le président en exercice du Conseil de la langue française du Québec. Cet organisme, de même que le Conseil de la langue de la communauté française de Belgique, ont été consultés formellement et ont approuvé les propositions de rectifications. Le Conseil supérieur de la langue française, qui comprend des membres du Maroc, de Belgique et du Québec, a aussi consulté le Haut Conseil de la francophonie, où les Français ne sont pas les plus nombreux. Il y a donc eu consultation des autorités ou institutions spécialisées des pays francophones, conformément à la courtoisie et aux intérêts supérieurs de la langue française. La France et la communauté francophone ont affirmé au monde entier, dans les formes les plus souples et les plus ouvertes au débat, que notre langue peut évoluer, qu'elle le fait de façon raisonnée et harmonieuse, et que, riche d'un passé incomparable qui l'a forgée, elle continue d'être aussi une grande langue de la modernité.
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