Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/01/1991
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui faire connaître les critères qui ont conduit à choisir ou à écarter les banques sélectionnées pour distribuer en 1991 les prêts bonifiés agricoles.
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La question est caduque
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