Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/01/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la Ville, de lui préciser, notamment pour la région Ile-de-France, l'état actuel de nomination d'un représentant de l'Etat dans chaque préfecture, disposant d'un budget regroupant les ressources des ministères concernés, comme l'annonce en avait été faite par le Président de la République, notamment le 4 décembre 1990, selon le principe : " un responsable, un budget ".
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Réponse du ministère : Ville publiée le 24/09/1992
Réponse. - En réponse à sa question écrite en date du 17 janvier 1991, le secrétaire d'Etat à la ville tient à faire connaître à l'honorable sénateur qu'il existe depuis plus d'un an dans les treize départements les plus urbanisés un sous-préfet à la ville, et notamment dans les sept départements de l'Ile-de-France, chargé de coordonner, sous l'autorité du préfet, l'ensemble des actions menées au titre de la politique de la ville, et de gérer au plus près les crédits déconcentrés y afférents.
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